This application form is intended for the purpose of providing insurance coverage for stored equipment/contents that is owned or purchased by the Corps Support Committees ONLY, NOT the equipment supplied by DND or purchased with public funds. Refer to section 4 of our National Policy page for further details about the ACLC’s insurance program: https://www.armycadetleague.ca/policy/
It was designed to capture all of the information about your storage locations and contents that is required by the Insurance Company in order to provide each Corps Support Committee the appropriate coverage. If any information is missing, the form is considered incomplete and will not be submitted to the insurance company until it is completed.
Here are a few important things to note as you begin this process for coverage:
It is recommended for those filling out the form to create an account. This will allow you to go back and complete or update necessary information as per an address change or added storage location, an updated inventory list or to change or add any other pertinent information.
ALL questions must be answered to the best of your knowledge. This may include having to do a bit of research or contact the management company or property owner for the details pertaining to the storage facility itself.
An inventory list is required. This list must include the value (even if it is approximate) of the equipment owned by the SC's. DND or non-eligible equipment should NOT be listed. We are relying on the fact that you are providing accurate information. Should DND or non-eligible equipment be included in the total value of the equipment, the SC's could potentially be charged for coverage for equipment that is not eligible under this insurance program.
Coverage amounts – Base coverage amount is for $25,000.00 provided that the equipment and its value is listed on submitted inventory lists. Premiums for the base amount is either supplied by or invoiced by the Support Committee’s respective Branch. Should SC's purchase additional equipment, these lists must be updated accordingly. If required, charges for additional coverages would apply upon the midterm review or the policy renewal process.
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Ce formulaire est nécessaire pour permettre à la compagnie d'assurance de fournir une couverture d'assurance pour les biens et l’équipement qui appartient et/ou acheté par les Comités de soutien des corps de cadets UNIQUEMENT, et NON celui fourni par le MDN ou acheté avec des fonds publics. Veuillez vous référer à la section 4 de notre page politique nationale pour plus de détails sur le programme d'assurance de la LCAC : https://www.armycadetleague.ca/fr/politiques/
Il a été conçu pour saisir tous les renseignements sur vos lieux d'entreposage et leur contenu suivant les exigences de la compagnie d'assurance, afin de fournir à chaque comité de soutien des corps la couverture appropriée. S'il manque des informations, le formulaire est considéré comme incomplet et ne sera pas soumis à la compagnie d'assurance tant qu'il ne sera pas rempli.
Voici quelques points importants à noter avant d’entamer ce processus :
Il est recommandé à ceux qui remplissent ce formulaire de créer un compte. Cela vous permettra de revenir pour compléter ou mettre à jour les informations nécessaires comme un changement d'adresse du lieu d'entreposage, une mise à jour de la liste d'inventaire ou pour mettre à jour ou ajouter toute autre information pertinente.
Vous devez répondre à TOUTES les questions au mieux de vos connaissances. Il se peut que vous ayez à faire de la recherche ou contacter la compagnie de gestion ou le propriétaire pour obtenir des détails sur l’édifice dans lequel(s) vous entreposez cet équipement.
Une liste d'inventaire est requise. Cette liste doit inclure la valeur de l'équipement appartenant aux CS seulement. L'équipement qui n’est pas admissible ou appartenant au MDN ne doit PAS être inclus. Nous comptons sur le fait que vous nous fournissez les bonnes informations. Dans le cas où la valeur totale soumise comprendrait aussi la valeur de l'équipement non admissible, les CS pourraient potentiellement se voir facturés pour la couverture de l'équipement qui n'est pas admissible en vertu de ce programme d'assurance.
Montant de la couverture - Le montant de la couverture de base est de 25 000 $, en autant que l'équipement et sa valeur figurent sur les listes d'inventaire soumises. Les primes pour le montant de base sont soit payées ou sont facturées par la division respective du comité de soutien. Si les comités de soutien achètent de l'équipement supplémentaire, ces listes doivent être mises à jour en conséquence. Si nécessaire, des frais pour des couvertures supplémentaires s'appliqueront lors d’une révision à mi-parcours ou du processus de renouvellement de la police.