• Be an authorized individual to fill out this form:  member or screened volunteer of the Army Cadet League of Canada (ACLC),  and/or Cadet leader.
• Verify if the supporter/agency/corporation requires to be named on this certificate
• Gather all contact information, including legal name of the company (organization, address, phone number, email address etc, of the supporter/agency/corporation you are dealing with. It will be your responsibility to provide the certificate of insurance to them.
• It is essential that you answer the questions with a * (if the information is not available insert N/A so the field is recognized as filled). 
• Use the comments section to add any additional information you feel is necessary for this application

The Certificate of Insurance will be forwarded immediately to the requestor through Formsite. It will be reviewed by the National Office and the Insurance Broker to ensure compliance under the terms of our insurance.  The Army Cadet League of Canada and the Insurance Broker reserves the right to rescind/cancel the certificate. 

Ce formulaire a été mis à jour pour répondre à toutes les exigences de notre police d'assurance responsabilité civile commerciale.

 Avant de remplir ce formulaire, il serait bon de :

• Être une personne autorisée : membre ou bénévole enregistré avec la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et/ou officier au corps de cadets
• Vérifier si le partenaire/agence/compagnie doit être nommé sur le certificat
• Assurez-vous, d’avoir en main, toutes les coordonnées, incluant le titre légal de la compagnie (adresse, numéro de téléphone, adresses électroniques etc, de l’établissement avec qui vous faites affaires.  Ce sera votre responsabilité de leur faire parvenir le/les certificat(s) d’assurance)
• Il est essentiel que tous les espaces avec un * (astérisque) soit rempli. (si vous n’avez pas l’information requise, insérez N/A dans cet espace pour qu’il soit reconnu comme étant rempli)
• Utiliser l'espace au bas du formulaire pour y insérer des commentaires ou toute information supplémentaire qui pourrait être importante.

Le certificat d'assurance sera  transmis immédiatement au demandeur via Formsite. Il sera examiné par le bureau national et le courtier d'assurance pour en assurer la conformité aux termes de notre politique d'assurance. La Ligue des cadets de l'Armée du Canada et le courtier d'assurance se réservent le droit d'annuler/annuler le certificat.

Communiquez avec le bureau de votre division provinciale si vous avez des questions